Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société PRUZIEM, exploitant le site internet "Shapefine", et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet Shapefine. Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre PRUZIEM et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. En validant une commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de PRUZIEM et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet Shapefine. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre PRUZIEM et le Client. Toute commande passée sur le site Shapefine implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
PRUZIEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits et services
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Shapefine, dans la limite des stocks disponibles. PRUZIEM s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations minimes peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou les dimensions, sans que cela n'engage la responsabilité de PRUZIEM.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, PRUZIEM en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant du produit indisponible.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. PRUZIEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Le Client dispose des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par PRUZIEM. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
3.3. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de PRUZIEM jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
- Valider définitivement la commande après avoir vérifié l'ensemble des informations et accepté les présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, PRUZIEM enverra au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les détails de celle-ci (produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail constitue la preuve de la commande. PRUZIEM recommande au Client de conserver cet e-mail.
4.3. Refus de commande
PRUZIEM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison incomplète ou erronée, ou de litige antérieur avec le Client.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le service client de PRUZIEM avant de passer commande.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination et des aléas du transport. En cas de retard prévisible, PRUZIEM s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de PRUZIEM à son obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre PRUZIEM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si PRUZIEM ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calcul