Conformément aux dispositions de la législation française et européenne relative à la confiance dans l'économie numérique, la présente page regroupe l'ensemble des informations légales régissant l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Shapefine.

1. Éditeur du site

Le site internet Shapefine est édité et exploité par l'entreprise suivante :

• Raison sociale : PRUZIEM (société par actions simplifiée)
• Nom commercial : Shapefine
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Numéro SIRET : 92522138400017
• Numéro de téléphone : 06 64 34 17 89
• Adresse de courrier électronique : saspruziem@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal en exercice de la société PRUZIEM en sa qualité de dirigeant. Il peut être contacté directement aux coordonnées mentionnées à la première section des présentes mentions légales.

3. Hébergement du site

L'infrastructure technique et l'hébergement du site internet sont assurés par :

• Dénomination sociale : Vercel Inc.
• Adresse postale : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique
• Assistance et contact technique : accessible via la plateforme officielle de l'hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Shapefine, notamment les textes, présentations, photographies, illustrations, chartes graphiques, marques commerciales, logos, logiciels et arborescences, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la société PRUZIEM, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

5. Responsabilité et accessibilité

La société PRUZIEM s'efforce de maintenir les informations publiées sur la boutique Shapefine à jour et exactes. Toutefois, des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques indépendantes de sa volonté peuvent survenir.

L'accès au site est assuré de manière continue, sous réserve des périodes d'interruption nécessaires aux opérations de maintenance technique, aux mises à jour du système ou en cas d'incident imputable aux réseaux de télécommunications. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du service ou d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

6. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens renvoyant vers des sites internet tiers. La société PRUZIEM n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions générales ou les politiques de ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès ou à leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou l'une des pages de la boutique Shapefine requiert l'accord préalable de l'éditeur, lequel se réserve le droit de solliciter le retrait immédiat de tout lien jugé inapproprié.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation clientèle et de la navigation, la société PRUZIEM est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant les informations le concernant. Pour exercer ces droits ou obtenir le détail des modalités de collecte et de gestion des témoins de connexion, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site ou à adresser sa demande par voie électronique à l'adresse de contact de la société.

8. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur prévues par le droit de l'Union européenne.

En cas de réclamation, le client est invité à solliciter en priorité le service clientèle de Shapefine afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

Dernière mise à jour : date de publication et de mise en ligne des présentes mentions légales.

Besoin d'informations complémentaires ?

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, notre équipe se tient à votre disposition :

• Société : PRUZIEM (Shapefine)
• Courriel : saspruziem@gmail.com
• Téléphone : 06 64 34 17 89
• Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France